Le 1er juillet, par 154 voix pour et une abstention, le Bureau de l’ANP adopta la loi de Sécurité nationale, signée du Président Xi Jinping –tambour battant, 40 jours après la clôture de l’appel à commentaires. Les remarques, même celle des observateurs étrangers, semblent donc n’avoir guère eu de temps d’être prises en compte. Le problème tient à la définition de ce concept, qui couvre dans la loi un éventail démesurément large. Au-delà des frontières, il étend « les zones de souveraineté » jusqu’aux « actifs disponibles dans l’espace, au fond des mers et en régions polaires », qu’il entend « explorer et exploiter ». La sécurité nationale touche à tout : finance, politique, idéologie et religion, et même dans un discours publié du Président, environnement et culture. Cohérent avec le passé révolutionnaire, le but de la loi voulue par Xi Jinping, est de raffermir le leadership du PCC, défendre la dictature du prolétariat, le socialisme aux caractéristiques chinoises ; et créer un système centralisé, efficace et incontesté.
L’armée reçoit la mission de protéger les intérêts nationaux outre-mer (dont la mer de Chine du Sud promue au rang « intérêt primordial ») par la force si nécessaire : de garantir ressources stratégiques, réserves d’énergie, axes routiers et maritimes. Elle participe aussi aux actions internationales de gardien de la paix, aux opérations de sauvetage humanitaire et convois protégés des pirates.
La loi appelle aussi bien sûr à un contrôle plus serré de l’internet, des flux financiers, des technologies de l’information.
Le professeur de droit à l’université des sciences politiques et légale, Xiao Fengcheng, commente : « cette loi était nécessaire et arrive à temps » – allusion aux révélations du transfuge E. Snowden en 2013, sur la capacité des Etats-Unis à espionner la Terre entière, alliés et leaders inclus. Contre-commentaire de Joerg Wuetke, Président de la Chambre de Commerce Européenne : « par son extrême extension, en vocabulaire comme en champs d’activité, cette loi va droit à la surprotection massive de la sécurité de l’Etat ».
Seuls éléments rassurants : en avril, un autre règlement sur les technologies bancaires, envisageait d’obliger les fabricants de systèmes de télécommunication de données financières encryptées, à remettre à l’Etat leurs codes-sources, a été retiré suite à la levée de boucliers de l’étranger. La confidentialité du client cessant dès lors d’être assurée. Enfin, cette loi de sécurité nationale, si ferme en principe, est des plus floues quant à ses modalités d’application. Un précieux indice que le législateur, tout en obéissant en apparence, peut s’appliquer à désamorcer en cas de conflit à l’avenir, notamment sur la scène internationale.
Sommaire N° 26 (XX)