A Qujing (Yunnan), le tribunal écologique créé en 2008, voit s’ouvrir (24/05) un procès-phare, celui de Luliang, fonderie de chrome ouverte en 2003, coupable d’avoir déversé 140.000t de boues cancérigènes aux alentours, causant des dommages importants chez les autochtones et leur bétail.
Or l’ONG Friends of Nature, associée à l’Union des volontaires verts de Chongqing et au Bureau municipal de l’Environnement, a porté plainte au nom de l’intérêt public en septembre 2011.
Pour la 1ère fois dans ce pays, la plainte d’une ONG a été acceptée. Jusqu’alors, seules les victimes étaient habilitées à le faire. La plainte vise un épandage de 5000t de chrome en 2011. Dans un autre procès sur la même affaire, sept responsables viennent d’être condamnés à des peines de prison. Les écologistes réclament 10M¥ de compensation, pour un fonds d’action environnementale géré collégialement par la cour, le groupe coupable et eux-mêmes.
L’affaire va permettre de modifier la loi des procédures civiles, et d’élargir les compétences judiciaires des ONG en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et autres cas d’intérêt public. A Pékin, l’organe responsable a sollicité l’avis de Friends of Nature, et le projet doit passer au Parlement.
A Qujing, le clan vert a de bonnes chances de gagner son procès. Le résultat risque d’être surtout symbolique. Car Liliang, le groupe métallurgique immobilisé, presque en faillite, doit aussi financer le nettoyage des boues toxiques abandonnées… Mais c’est une importante victoire morale.
Sommaire N° 19