En 2000, Proview Int’l, groupe électronique de Taiwan enregistrait les droits de marque «iPad» pour 10 pays. En 2006, il revendait le nom à une filiale d’Apple, pour 55.000US$. Maigre profit, mais qui risque aujourd’hui de se convertir, d’un coup de baguette magique judiciaire, en un trésor. Car Proview Tech, sa lointaine filiale, a établi en justice qu’elle détenait les droits pour la Chine, cédés en 2001 par la maison mère. Voilà donc Apple « pirate » en Chine, avec ses tablettes. 

Bonne affaire pour Yang Rongshan, PDG de Proview Tech en faillite depuis l’été 2010 (0,5MM$ de dettes), mais qui, dès la sortie du iPad d’Apple enjoignit le groupe de Cupertino de changer de nom. Apple contre-attaqua en cour de Shenzhen. Ce fut pour se voir débouter, le 17/11. Après des mois de négociations, le géant californien coupa court.

Mais doté de bons avocats, Proview accumule les recours. Il a saisi une cour de Shanghai pour bloquer la vente des tablettes dans les deux magasins Apple (procès annoncé pour le 22/02). Il a fait lancer des enquêtes par 40 SAIC municipales, administrations des litiges commerciaux. A Shijiazhuang (Hebei), apparaissent les 1ères saisies, 45 unités (13/02), bientôt suivies par d’autres à Xuzhou (Jiangsu), Qingdao (Shandong) et Zhengzhou (Henan). La SAIC du district pékinois Xicheng octroie 38M$ de dommages, en sursis dans l’attente du procès en appel à Shenzhen (29/02). Peut-être pour « réduire la voilure » en Chine, en ces temps incertains, Apple fit retirer l’iPad d’Amazone.cn et de Sunning, galeries virtuelles…

C’est alors, le 14/02, que l’on réalise avec effarement ce que Proview Tech réclame : la saisie en douane (légale, sous le coup de la loi de propriété intellectuelle) de tout import ou export de l’iPad ! Au 4ème trimestre 2011, ce sont 15,7 millions de ces tablettes produites dans les usines Foxconn à Shenzhen et à Chengdu qui se sont vendues, pour environ 80MM$. Le plus vraisemblable, prédisent les avocats, est que le litige se résolve hors tribunal en médiation. Apple, qui garde le silence, est sous pression, devant sortir sa dernière version, l’iPad3, officieusement début mars. Proview Tech, gourmand, réclamerait 10 milliards de ¥uan (1,6 milliards de US$) « pour commencer »… Enfin le 17/02, Proview prétendait  porter le litige aux USA, en une double plainte. Apple, en 2006, l’aurait berné en rachetant la marque pour une misère, via une compagnie-écran,  et celle-ci aurait violé un accord de non-concurrence avec les produits « Proview » (qui vendait en 2009 sa propre tablette).

Deux remarques pour conclure : [1] l’affaire rappelle la mésaventure de Schneider, épinglé en 2009 par son copieur Chint. Chint avait découvert une lacune dans le brevet d’un de ses produits. Condamné en justice comme « pirate » de Chint, Schneider avait dû lui payer 17,5M², et un montant secret pour éteindre toute  action future. [2] Proview est ruiné, son QG de Shenzhen est désert. Contacté par tél., son PDG admet que sa plainte risque de porter un coup à l’image du groupe et que le blocage aux frontières, en tout cas, risque d’être irréalisable… Mais en Chine, allez savoir !