Schneider—Chint, l’arrangement
Trouvant la faille dans un brevet chinois de Schneider Electric, en 1999, l’industriel Chint lança une action qui débouche 10 ans plus tard sur un «coup» judiciaire qui fera date. Chint réenregistra le brevet, sortit sa propre version du produit (un disjoncteur modulaire) puis attaqua Schneider pour piratage. Face aux juges de Wenzhou (la ville de Chint), le groupe du Creusot ne put jamais rassembler les preuves qu’il importait légalement ce produit avant le dépôt du brevet par Chint, ce qui aurait établi l’usurpation de ce dernier. Chint gagna en 2007 en 1ère instance 37M², puis le 15/04 en appel – dommage diminué de 53% à 17,5M², payables sous 15 jours. Les groupes ont d’autre part transigé, à des conditions secrètes, sans doute lourdes : c’est qu’avec ce verdict, Chint pouvait réattaquer Schneider partout en Chine, pour des montants jusqu’à 10 fois supérieurs. Schneider a préféré jeter l’éponge, pour «se recentrer sur son développement». Mon tout donnant un sévère avertissement à tout groupe étranger, de bétonner ses brevets à l’avenir !
Sommaire N° 13