— Pragmatique, la Chine avance (28/2) dans la coopération mondiale contre le terrorisme, en ratifiant la « convention int’le pour la suppression du financement du terrorisme».
Son intérêt : obtenir le gel d’actifs intégristes où qu’ils soient au monde, avant qu’ils ne puissent financer des actions terroristes en Chine, comme ces 260 attentats dénombrés depuis 1996. A charge de revanche, bien sûr, pour bloquer tous fonds terroristes sur son sol.
Or, justement, Pékin doit ici balayer devant sa porte : Washington lui reproche d’être terre promise pour l’argent sale.des cartels de la drogue, via le casino de Macao, et/ou en collusion avec les mafias locales. Dès 2004, la Chine estimait à 24MM$ ces fonds blanchis chez elle chaque année, y-compris ceux exportés au noir par les provinces, puis réintroduits, réétiquetés « investissements étrangers hors taxes », faisant perdre à l’Etat 12MM$. La Chine annonce donc un renforcement des moyens. En plus de sa cellule d’action en place depuis 2004, elle prépare pour courant 2006 une « loi du blanchiment », et le ralliement chinois à une taskforce d’action financière, émanation de la convention internationale !
— En préparation des Jeux Olympiques, Pékin montre du doigt le crachat, pratique paysanne qu’il veut extirper.
Action techno-psychologique : des volontaires distribueront des sacs-salive, et 2 M de petits livres rouges des bonnes manières. Un véhicule fureteur filmera les contrevenants qu’il taxera de 50¥!
En outre, une loi en vigueur au 1/3, prévoit l’expulsion des étrangers en faute, à moins d’autres sanctions: prison ou amende. La police mettra dans l’avion tout 老外 laowai (“vieil étranger”) coupable d’un des 328 délits au menu, tels vol avec violence, prosélytisme, proxénétisme ou visiter une prostituée. Dans tous ces cas, plus besoin de juge, le tampon du ministère suffit !
— Il ne faut à la Chine que quelques mois pour ériger un gratte-ciel de 40 étages, mais des années pour gratter une loi commerciale, tant elle peaufine ses études d’impact, et s’épuise à aplanir les féroces différends entre tutelles concurrentes.
Trois lois auraient dû être discutées durant cette session, mais en furent retirées, “patates chaudes“ :
[1] La loi anti-monopole établirait une présomption de monopole pour toute firme détenant 50% du marché, et présomption de cartel, pour 66% du marché à deux acteurs, ou 75% à trois.
Et tout rachat industriel devrait être « notifié » au-delà d’un chiffre d’affaires (de l’acheteur, ou de l’acheté) de 150M² ou plus.
[2] La loi de taxation égaliserait la taxe d’affaires des firmes étrangères (aujourd’hui 15% + ou –) au taux des locales (33%).
[3] La loi sur la propriété octroierait les mêmes droits légaux à l’Etat, au privé, aux collectivités. Cette loi est fondamentale pour déréguler les ventes d’Entreprises d’Etat avec crédit hypothécaire. Elle cache aussi le spectre du droit foncier rural, avec une quadrature du cercle : comment protéger le droit du paysan sur son champ, tout en maintenant sa propriété à l’Etat ?
NB : face aux projets «taxe» et «monopole», le Ministère du commerce monte au créneau pour défendre les intérêts des étrangers et donc les siens propres – encourager les investissements.
Sommaire N° 8