Comme pour permettre aux Chinois de prendre leurs congés le coeur léger, plusieurs lueurs de réformes bougent dans le tunnel administratif, annoncées juste avant le Chunjie :
[1] Projet le plus audacieux, une loi serait proche de l’adoption, privant la police de son droit arbitraire de placement jusqu’à 4 ans en laogaisuo 劳 改所, camp de rééducation.
Applicable dès 2004 ou 2005, elle imposerait une nouvelle procédure, les peines étant du ressort du juge, et pour 1 an max. La liste des crimes passibles de peine de mort serait réduite et précisée, et tout verdict obligatoirement confirmé par la Cour Suprême -qui pour faire face à cette tâche, devrait recruter 100 à 200 juges assesseurs.
NB : en 2002, selon Amnesty International , la Chine exécutait 1060 citoyens (et sans doute bien plus), et envoyait 250.000 autres en camp.
[2] Une réforme des taxes s’en vient, qui remplacera la taxe industrielle par une TVA. Le Dongbei (Nord-Est, région industrielle délitée) a été choisi comme région-test, et ce dans 8 secteurs (équipement, auto, chimie, chantiers navals, métallurgie, industries agro-alimentaires et high tech). Aussi exemptées de taxe à l’équipement, ces firmes reçoivent une chance unique de redécoller : voici deux outils du futur plan d’Etat pour la rust belt, ayant appris des faiblesses du plan pour le Grand-Ouest : moins de primes, plus de privilèges. Mais gare à la surchauffe!
[3] De même, est pressentie l’abolition de la taxe routière, remplacée par la taxe au carburant.
[4] Les 15 zones sous douanes de Chine vont être ramenées à 3 ou 4, et dotées d’un abattement de taxe sur tout produit local à l’entrée de la zone. Système remplaçant la restitution à l’export du produit, car payée avec un lourd retard, elle pénalisait ces zones au lieu de les avantager.
[5] Enfin, Pékin prévoit la création d’une agence nationale anti-trusts, corollaire de la création d’un grand marché unique. Ce projet inquiète des firmes étrangères (craignant qu’il ne fonctionne comme outil protectionniste). Dernière annonce : celle d’un plan draconien contre les accidents industriels, cause de 14.675 décès en 2003, +9%.
Sommaire N° 4