A la loupe : Lampions dans le tunnel des réformes

Comme pour permettre aux Chinois de prendre leurs congés le coeur léger, plusieurs lueurs de réformes bougent dans le tunnel administratif, annoncées juste avant le Chunjie :

[1] Projet le plus audacieux, une loi serait proche de l’adoption, privant la police de son droit arbitraire de placement jusqu’à 4 ans en laogaisuo 劳 改所, camp de rééducation.

Applicable dès 2004 ou 2005, elle imposerait une nouvelle procédure, les peines étant du ressort du juge, et pour 1 an max. La liste des crimes passibles de peine de mort serait réduite et précisée, et tout verdict obligatoirement confirmé par la Cour Suprême -qui pour faire face à cette tâche, devrait recruter 100 à 200 juges assesseurs.

NB : en 2002, selon Amnesty International , la Chine exécutait 1060 citoyens (et sans doute bien plus), et envoyait 250.000 autres en camp.

[2] Une réforme des taxes s’en vient, qui remplacera la taxe industrielle par une TVA. Le Dongbei (Nord-Est, région industrielle délitée) a été choisi comme région-test, et ce dans 8 secteurs (équipement, auto, chimie, chantiers navals, métallurgie, industries agro-alimentaires et high tech). Aussi exemptées de taxe à l’équipement, ces firmes reçoivent une chance unique de redécoller : voici deux outils du futur plan d’Etat pour la rust belt, ayant appris des faiblesses du plan pour le Grand-Ouest : moins de primes, plus de privilèges. Mais gare à la surchauffe!

[3] De même, est pressentie l’abolition de la taxe routière, remplacée par la taxe au carburant.

[4] Les 15 zones sous douanes de Chine vont être ramenées à 3 ou 4, et dotées d’un abattement  de taxe sur tout produit local à l’entrée de la zone. Système remplaçant la restitution à l’export du produit, car payée avec un lourd retard, elle pénalisait ces zones au lieu de les avantager.

[5] Enfin, Pékin prévoit la création d’une agence nationale anti-trusts, corollaire de la création d’un grand marché unique. Ce projet inquiète des firmes étrangères (craignant qu’il ne fonctionne comme outil protectionniste). Dernière annonce : celle d’un plan draconien contre les accidents industriels, cause de 14.675 décès en 2003, +9%.

 

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