— Sur suggestion de la CASS, l’Académie des sciences sociales, Pékin préparerait l’abolition de la shangfang, pétition maoïste.

Selon le courageux Week End méridional, en 2003, le Bureau National des Pétitions reçut 10 millions (M) de plaintes, dont seules 2 pour 1000 furent traitées. L’idée derrière cette abolition, serait de forcer une thérapie de choc, en imposant le passage accéléré à l’Etat de droit. Cependant, dit le Rural Development Institute (US), 40M de fermiers chinois ont perdu leur terre, chiffre qui croit de 2M par an. Rien qu’en septembre, 3M ont manifesté (chiffre de HRiC, Human Rights in China). Autant dire que vu le risque et la tension, il est douteux que l’abolition de l’unique soupape légale de la vapeur sociale, soit pour demain.

— La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) est entrée le 11/11 en vigueur en Chine. En une version allégée: pour les 5 POPs qu’elle s’engage à bannir sur son sol, elle réclame 5 ans de sursis (et devrait demander à terme, sa reconduction 5 ans de plus, maximum toléré). Raison : un manque de fonds, et de savoir-faire. La seule éradication des PCB coûterait 400 M$, et le DDT demeure un pesticide populaire, car moins cher (4000t produites /an, en 2 usines).

NB : la ratification (6/11) par Moscou du protocole de Kyoto sur les rejets de gaz à effets de serre met la pression sur la Chine, exemptée de quotas alors que ses rejets de dioxyde de carbone de 2,6MMt en 1994 ont entamé une courbe hyperbolique. Venant du second usager mondial d’énergie (10%), les autres pays n’acceptent plus que Pékin se protège de son statut de PVD. En 2005, pour la renégociation du protocole, Pékin affrontera la demande des 55 pays industrialisés signataires!

— Le Conseil d’Etat a enfin rendu son projet de loi sur les monopoles, qui va corseter les ententes et trusts (multinationaux ou intérieurs), abus de position dominante, et monopoles administratifs– il prohibera par exemple l’achat ou la vente forcés auprès d’une agence exclusive, ou la restriction au libre trafic des biens à travers les provinces.

Calquée sur ses homologues à l’Ouest, cette loi moderne constituera un grand pas vers l’unification du marché intérieur. Mais elle comporte une carence significative : le législateur renonce à créer une agence autonome pour arbitrer son respect.

Deux obstacles semblent présents :

1. les ministères sectoriels qui luttent pour conserver leurs privilèges du passé, et

2. la querelle d’influence entre le ministère du Commerce, auteur du projet, et l’AEIC, l’Agence de l’Etat pour l’industrie et le commerce, gardienne de l’actuelle loi de concurrence.