Editorial : Réforme du Conseil d’Etat – dernières retouches !

Le Conseil d’Etat a arrêté (26/3) les règlements pour la Commission d’Etat au développement et à la réforme (SDRC), le Min. du Commerce et la Commission de gestion des actifs publics (SAMC) : à peine créés, ces 

organes qui vont réorienter en profondeur l’économie, annoncent leurs projets à court terme:

« Dirigé par Lü Fuyuan, le nouveau ministre du Commerce sortira en avril des mesures pour instaurer un «système moderne de circulation» des biens, incluant une police de la contrefaçon, un projet de loi contre cartel et protectionnisme régional, et une conférence nationale de rectification et régulation du marché!

«Ouverte le 26/3, la SERC, Comm. de régulation de l’électricité s’apprête à évaluer le patrimoine (actifs et endettement) des onze électriciens publics (travail parallèle à celui de la SAMC). La SERC, dont le mandat comporte aussi la gestion des licences, ouvrira, d’ici décembre, trois « bourses » expérimentales de l’électricité, étape vers l’intégration du réseau unique.

«Une lacune remarquée dans la réforme du Conseil d’Etat (cf. notre étude, p. 24-25) avait été celle d’une Commission de l’énergie assurant la supervision parallèle de toutes les ressources. Annoncée de longue date, elle était tombée victime du lobbyisme, surtout des grands groupes pétroliers sans autre tutelle que le Conseil d’Etat, qui entendaient préserver leur autonomie. Mais la guerre de l’Irak a fait basculer la balance. Le bruit courait d’une enquête en cours par Wen Jiabao, sur les “circonstances ayant privé la Chine de réserves pétrolières dès ’01, quand le cours était bas” : grâce à ce levier, le Conseil d’Etat a pu approuver (28/3) la création d’un Bureau de l’énergie à rang ministériel sous la SDRC, qui fusionnera tous les services du secteur,  hier atomisés entre les ex-SDPC et SETC.  Son Président sera Zhang Guobao, n°2 de la SDRC. Une seule agence échappera à son emprise : le FECD, qui sous la SETC, émettait les quotas d’import export de pétrole et gaz, devrait passer sous tutelle du (nouveau) ministère du commerce.

«La SAFE, administration des devises, lance au 01/4 un paquet de mesures pour relâcher la tension sur le RMB, sans accéder aux demandes étrangères de réévaluation: ? Les organes internationaux pourront émettre des bons en Chine, en yuan, pour re prêter aux firmes chinoises. ‚ Les groupes chinois pourront plus facilement sortir des devises pour financer leurs invests extérieurs.ƒ Et les étrangers, réexporter leurs actifs dormants.

«Enfin, le Conseil du Fonds de la Sécurité Sociale a vu désigner (25/3) son Président : Xiang Huaicheng, ex-ministre des Finances. Ainsi s’achèvent des années de lutte pour ce pactole, aujourd’hui de 15MM$, mais qui va exploser à l’avenir avec les ventes d’actifs publics (sous l’encadrement de la SAMC) et les besoins de la SS : en 2003, les pensions impayées atteindraient, selon une estimation, la moitié d’un PIB, soit 600MM$!

 

 

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