· En 2000, les deux-tiers des entreprises étrangères en Chine déclaraient au fisc perdre de l’argent -contre 1/3 entre 1988 et 1993.
Or, étrangement, la moitié de ces firmes, tout en insistant sur une "dégradation" de leur profitabilité, continue à augmenter leurs investissements. La clé de l’énigme, telle que décodée par China Business Times (et l’administration des taxes derrière elle) serait que de nombreuses firmes pratiquent l’évasion fiscale par de multiples procédés, tels la sous-capitalisation par rapport aux engagements contractuels, le gonflement artificiel des frais et la sous-évaluation des revenus, ou l’ "emprunt" à l’étranger à des taux ruineux (auprès d’une banque complice).
Rien de très surprenant: les 3/4 des 380.000 firmes "étrangères" de Chine, sont en fait des créations de chinois de l’étranger ou même de caisses noires d’Entreprises d’Etat ayant fui hors de Chine et qui reviennent – en éternel circuit afin de ne payer de taxes nulle part!
NB : La seule tendance vraiment nouvelle dans cette information, est la compréhension par le ministre des finances du mécanisme, sa montée en puissance patiente mais déterminée – la mise en place d’un système logique, adhérent aux pratiques réelles du terrain!
· Comme prévu (cf VdlC n°36), l’ASEAN et la Chine sont convenus d’ouvrir ensemble une zone de libre échange avant 10 ans, et de se doter avant déc. 2003 d’une "règle de l’origine". Mais en réalité, le dossier est très loin d’être simplement bilatéral : toute l’Asie est derrière, voire les US, l’Union Européenne et le monde. En réalité, cette semaine a fourmillé d’initiatives en ce genre, émanant du Japon, de Corée, de Taiwan et des US :
1. dès le 26/10, G.W. Bush confirmait la volonté US de signer des accords bi ou multilatéraux hors-taxes avec l’Asie : la conclusion du texte avec Singapour est imminente, au moins 3 autres pays ont fait savoir leur intérêt.
2. Zhu Rongji à Phnom Penh, en marge des travaux de l’ASEAN, propose (4/11) à ses homologues Sud-coréen et japonais, de jeter les bases d’une union douanière… entre leurs pays.
· Le 4/11, une circulaire du Parti limite sérieusement la liberté des groupes commerciaux d’acheter du terrain à vocation rurale. Ce texte -décret d’application d’une loi du sol adoptée trois mois plus tôt – fait des vagues, en semblant contredire l’objectif public de libéraliser ce vieux monopole. Ce texte ambigu, sans interdire formellement la pratique, entend protéger le patrimoine rural et de réserver la terre à sa fonction première – l’agriculture. Quant aux industries alimentaires, le gouvernement les incite à se concentrer sur leur métier.
Que se passe-t’il? La Chine a été contrainte, par les négociations de l’OMC, à assouplir le droit du sol. Mais depuis, les ventes de champs ont explosé, notamment dans les ceintures vertes, laissant place à des projets immobiliers d’un intérêt trop souvent spéculatif. La plus-value est empochée par les cadres locaux du Parti, gratte-papier corrompus qui expulsent le paysan (devenu chômeur), tandis que l’Etat est grugé de toute taxe. Comme solution, la circulaire envisage de limiter les transactions en superficie, ou bien d’en éliminer tout acteur non paysan.
Sommaire N° 37