Ces derniers mois, la Chine révise ses règles régissant la présence étrangère sur son sol. Apparaissent une série de textes sans liens, destinés à différents objectifs, tels renforcer l’imposition, et se conformer à l’OMC.

[1] à Pékin (ville), les firmes étrangères doivent réenregistrer au bureau des taxes, avant le 20 juin, l’ensemble des employés – il s’agirait d’une simple nouvelle saisie informatique.

[2] l’impôt sur les sociétés sera harmonisé en 2003, selon le Ministre des Finances Xiang Huaicheng (4/6), ce qui mettra fin au régime d’imposition de faveur de 15% accordé aux compagnies étrangères contre 33% aux cies nationales. Ceci pour financer le déficit de la Sécurité Sociale, et surtout pour cause de normes OMC. Mais, la Chine qui tient à ses 40MM$ d’IDE/an, chuchote que la plupart des bénéficiaires d’impôts allégés, les garderont, sous l’effet d’une (sic) "clause du grand-père"!

[3] les JV de courtage en bourse et de fonds d’investissements sont désormais autorisées, avec participation étrangère de 33%, voire 49% à partir de 2004. Mais l’étranger doit disposer de 36M$ de capital enregistré, et surtout, «doit être reconnu (par la Chine) comme institution financière ».

Parmi les premiers candidats à une JV, figure le groupe belgo/hollandais Fortis, avec le shanghaien Haitong.

[4] le rachat d’Entreprises d’Etat (EE) par des multinationales est désormais autorisé – sauf celles considérées comme stratégiques. Le fruit de ces ventes devant aller dans le « pot » de la SS. Les règles y-afférentes sont en instance de publication par la SETC.

Ces nouvelles règles du jeu sont à manier avec prudence par tout le monde, Etat compris :

1. si elles signifiaient l’intention publique de vendre massivement une fraction de ses parts dans les 1100 EE cotées, la Bourse s’effondrerait;

2. il manque des clarifications, voire le cadre légal, pour assurer le transfert réel d’une EE vers un propriétaire privé -étranger ou chinois.

3. même la valeur des entreprises d’Etat (EE) est tout sauf claire: de jan à avril, les 512 top EE ont vu leur profit fondre de 18% sur 12 mois, à 8MM$ !