En vue du portail d’entrée à l’OMC le 11 décembre 2001, la Chine multiplie les règles du jeu nouvelles, appelées à une forte influence sur les affaires étrangères en ce pays:

Lois: 1.226 jurisprudences contradictoires avec l’OMC ont été amendées par la Cour suprême du Peuple. Pour garantir l’impartialité des tribunaux et sévir contre le protectionnisme local, la CSP propose la mise en place d’instances spécifiques pour accueillir les litiges civils et commerciaux impliquant des étrangers, et la poursuite des cours accélérés de droit-OMC des juges.

Taxes: la Chine s’apprête à concéder l’égalité de traitement, supprimant les taux préférentiels de 15-17% aux firmes étrangères contre 33% aux locales. L’effet sera de réduire la fraude fiscale des EE exportant leurs profits au noir et les réintroduisant comme investissements étrangers. La mesure permettra aussi une plus forte ponction fiscale sur l’étranger, qui assurait déjà 28MM$ (+41%) de recettes en 2000, et 18,3% de l’assiette fiscale.

Pharmacie/distribution: en gros et détail, l’étranger vendra des médicaments dès 2003 partout en Chine sans distinction de taille, selon la tutelle SETC. Avant 2003, il pourra le faire en JV minoritaire, moyennant des conditions contraignantes, tels ces 2MM$ de ventes sur 3 ans, alors que le partenaire ne devra justifier que de 36M de ventes voire 24M dans le grand Ouest.

Assurance: la CIRC, tutelle, va offrir sa 1ère licence étrangère de réassurance à Swiss Re : c’est la fin du monopole de China Re. Alors que les primo-assureurs devront obtenir leurs licences ville par ville jusqu’en 2005, Swiss Re aura accès à tout le pays dès l’entrée à l’OMC, ce qui devrait avoir pour effet de faire baisser les primes, et libérer, au profit des firmes et régions, une partie de leur capital. La CIRC promet aussi de réduire le marché captif obligatoirement acquis à China Re : de 20% en 2002, à 5% en 2005, par tranche de 5% /an.