Argent : Un règlement-cadre des marchés à terme

• En janvier à Fuzhou (Fujian), China Telecom (95%du marché) faisait saisir un commerce privé, pour avoir fourni gratuitement un service alors inconnu, le téléphone par Internet : constatant le vide juridique sur ce secteur, la cour déboutait China Telecom. En juin à Wuhan (Hubei), China Telecom faisait fermer son rival Unicom, qui avait osé offrir des tarifs moitié moins chers. Aujourd’hui, à Hangzhou (Zhejiang), un abonné porte plainte contre CT pour son incapacité à émettre des relevés étoffés. Le juge a débouté l’usager et suivi l’argumentation de China Telecom, son «incapacité technique» à fournir le détail des appels (en dépit d’un matériel souvent importé).

• Tout en achevant la fusion des marchés à termes «futures» du pays, le Conseil d’Etat vient d’énoncer un règlement-cadre (intérimaire) du secteur, incluant les conditions d’homologation des bourses d’échanges, des maisons de courtage. La China Securities Regulatory Commission (CSRC) devient la seule autorité de tutelle. Les maisons de courtage doivent disposer d’un capital minimum de 30MY (3,6M USD), et se voient interdire de vendre leurs propres titres. Les Entreprises d’Etat sont interdites d’accès aux marchés à terme, sauf pour couverture légitime de leurs besoins.

 

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