12 sections, 214 articles… La loi sur la Bourse, approuvée mardi 29 décembre 1998 par le bureau de l’ Assemblée Nationale Populaire (ANP), clôt un débat vieux et féroce (vu les intérêts en jeu) et donne au secteur, enfin, un cadre cohérent, systématique, tenant compte des 8 ans d’expérience accumulée.
Objectif : Réduire les abus boursiers, surtout du fait des Entreprises d’Etat industrielles et financières (délit d’initié, fraudes à la souscription, vol des fonds du client).
La loi énumère clairement les conditions de cotation. Elle alourdit les peines et renforce les pouvoirs de régulation de la Commission de régulation boursière (CSRC). Elle impose aux agences en Bourse de séparer leurs comptes de ceux des clients, et établit des cloisons étanches entre banque, souscription et courtage. Donc, pas d’Entreprises d’Etat sur le marché des valeurs, ni de banques dans la souscription: cette dernière disposition ayant été disputée jusqu’au dernier instant.
Par cette loi qui entrera en vigueur au 1er juillet, l’Etat espère rétablir la confiance -relancer la demande, dans la Bourse comme ailleurs. Or, cette Bourse est aujourd’hui infime (827 firmes cotées, 37 M de porteurs, et pour 240 MMUSD de titres), et la marge d’expansion immense. En septembre 1998, l’épargne atteignait 620MM USD: la différence entre ces chiffres étant le marché potentiel!
NB: L’exclusion de l’étranger de la Bourse (parts « A ») est confirmé: choix «national», justifié par la crainte des raids, comme en ont souffert toutes les bourses asiatiques en octobre dernier.
Sommaire N° 1