La session du bureau du Parlement (ANP) qui vient de s’achever, a été l’une des plus surprenantes de l’histoire de la République Populaire: on y a vu les 200 députés permanents éconduire une taxe sur l’essence (cf VDLC n°35), que Pékin voulait percevoir dès le 1er janvier 1999, et amender la loi sur les élections villageoises avec une pugnacité telle, que, m. Li Peng, Président de l’Assemblée, a dû leur rappeler (sans grand succès) leur rôle prescrit : "convertir en lois, les projets du PCC ".
Cette dernière loi est spécialement remarquable, même si ce scrutin est déjà appliqué depuis près de 10 ans presque partout en Chine. Non seulement les conseils élus ne seront pas, comme le souhaitait le Conseil d’Etat, inféodés aux chefs-lieux, mais les nouvelles règles garantissent une forte autonomie.
Les édiles ne peuvent être renvoyés, ou nommés qu’avec l’aval du conseil municipal, selon des procédures strictes. Seuls ceux déchus (par la justice, pas le Parti) de leurs droits civiques, sont inéligibles. La mairie élue est souveraine sur les affaires du village, et a droit de regard sur l’allocation des terres. Elle a aussi des devoirs, comme celui de publier son budget, deux fois l’an (frein aux dépenses somptuaires, aux taxes illégales).
Voilà peut-être le point capital : la cellule locale du Parti (PCC) doit respecter son rôle d’autorité morale, d’où, de facto, séparation du Parti et de l’Etat. Tout ceci, une fois appliqué, devrait supprimer un certain nombre de dysfonctionnements constatés dans la vie des 900 M de chinois vivant à la campagne, et perfectionner la démocratie rurale.
Sommaire N° 36