Jusqu’à hier, pour une firme étrangère, aller en justice contre son partenaire, était affaire à haut risque : l’absence de lois et la rareté des avocats locaux (seuls habilités à plaider en Chine) bilingues et de bon niveau, empêchaient souvent la plainte d’aboutir, sauf dans quelques cas de piratage industriel soumis par de puissants groupes américains. La meilleure chance de recours résidait dans l’arbitrage, filière distincte de la procédure judiciaire classique. Mais les choses sont en train de changer – 3 P.M.E. italiennes à Pékin viennent d’obtenir gain de cause.

l dépossédée de son restaurant italien (J.V. informelle), une personne privée vient d’obtenir du Tribunal de base de Pékin la restitution par le partenaire indélicat d’une partie de son capital.

l victime d’un défaut de paiement, la J.V. « Jintak » a été reconnue dans son droit par la Cour qui a condamné la partie adverse à se concerter avec le plaignant…

l victime d’un vol d’un secret industriel, une autre firme a reçu lors d’une « concertation » imposée, paiement d’une compensation assortie de l’interdiction à la firme chinoise coupable, de récidiver…

C’est peu de chose, mais c’est un tournant, traduisant le renforcement du système légal, et une meilleure capacité de ce dernier à protéger les droits légitimes!

Toujours dans le judiciaire, de nombreux projets de loi sortent du tuyau.

Les uns, témoins de la volonté de modernisation du pays: telle la « loi minière», mure pour approbation à l’A.N.P. – le Parlement chinois, qui va introduire un peu de préoccupations écologistes dans un secteur qui ignore  le sens du mot, et briser le monopole –autoriser les J.V..

Les autres, conçus sous la pression des événements : tels les projets sur l’interdiction des importations de déchets industriels, et sur le contrôle des exportations. .A l’origine de ces 2 textes, les récentes livraisons indésirables américaines d’ordures camouflées en «papier recyclé», et les guère plus légales fournitures chinoises de 2000 P.M. (AK47) en Amérique…

La question (ancienne dans ce pays) étant de savoir s’il vaut mieux, en cas de défaillance d’une administration, édicter une nouvelle loi, ou bien appliquer celles qui existent!