La nouvelle pourrait faire anecdotique -alors qu’en fait, elle marque une rupture! : le gouvernement du Fujian veut réduire la proportion des terrains alloués gratuitement aux « danwei », aujourd’hui, 80%.
Objectif pour 1996 : vendre 40% des droits d’usage des sols disponibles. Raison principale de cette réforme : forcer les « danwei » à mettre en valeur le patrimoine qui leur est confié (jusqu’à présent, elles se contentaient de l’accaparer, ou de le revendre « au noir »). Cette nouvelle marquera sans doute un jalon dans l’évolution du droit foncier : il s’agit d’une des toutes premières apparitions en Chine, pour des raisons de lutte contre la fraude, de la loi du marché dans le droit du sol!
A noter qu’en 1995, Pékin avait dépêché partout en Chine des limiers pour établir la situation du patrimoine foncier -il s’agissait d’enrayer les ventes sauvages de domaines publics, pour une bouchée de pain en forme de Mercedes ou de comptes à Hong Kong. Apparemment, cette chasse aura été aussi été profitable aux provinces, en leur faisant prendre conscience de l’ampleur du gâchis!
Sommaire N° 20