Annoncée dès 2005, la loi du contrat de travail se fait attendre.

Elle répond à un besoin urgent : les menaces à la stabilité se multipliant à rythme exponentiel (74.000 émeutes en 2005), explosions des petits, dont 35% sans contrat. La réglementation est lacunaire, variant selon les provinces, tandis que la loi du  travail de 1994 laisse l’employé sans sécurité sociale ni salaire minimum, ni indemnités en cas d’accident. Pour y remédier, une ébauche de loi, en mars 2006, fut soumise à avis: elle reçut 191.000 opinions de salariés, employeurs, syndicalistes, mais aussi de firmes et chambres de commerce étrangères, qui avertirent d’un excès de pouvoir syndical, et de protection des employés.

Déterminé à avancer vite, et passant outre son idéologie « ouvriériste », le législateur a poli son texte en décembre, en un sens plus consensuel, et se livrant à un arbitrage plus fin entre protection de l’employé et intérêts du marché. Ainsi une période d’essai maximale raisonnable est fixée avant contrat obligatoire, et l’employeur ne peut imposer plus d’un CDD—ensuite, le CDI s’applique. Le syndicat (unique en Chine, non-élu) perd le droit essentiel de bloquer le licenciement, ou les règles d’entreprises, dont seul le bureau du travail peut imposer la révision, si elles sont illégales, et une compensation aux employés lésés. Le salarié reçoit le droit à un contrat écrit (et double salaire au bout d’un mois, si ce n’est pas le cas), et d’attaquer directement l’employeur récalcitrant.

Des zones d’ombre persistent, comme sur l’indemni-sation du licencié en cas d’imposition d’une clause de non-concurrence, et sur les droits des salariés à mi-temps (les grands oubliés). D’autres innovations importantes favori-sent l’introduction du contrat collectif, régional ou sectoriel.

Cette nouvelle loi semble un coup de chapeau au droit français, dont elle s’inspire. Son retard peut être dû aux firmes locales, les 1ères pénalisées par ce texte qui mettra fin à deux pratiques indignes et déstabilisantes : le refus de contrat et le vol des salaires. L’Etat, en arbitrant cette révision au détriment de son propre syndicat unique, montre sa détermination à faire voter cette loi dans l’année : la paix sociale vaut plus que les profits des patrons en mal de fortune !